1. INFORMATIONS LEGALES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n°1030174).
Conformément à cette loi, vous disposez du droit de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Webmestre ou envoyer un courriel à [email protected].
Les visiteurs s'engagent à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.
Les informations à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté aux sociétés détenant ou détenues, directement ou indirectement, par Veolia Propreté.
En outre, le module d'inscription présente une case pré-cochée dont l'intitulé est le suivant : "je souhaite être tenu informé régulièrement des mises à jour du site par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus"
2. MENTIONS LEGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations sur la société Veolia Propreté.
Le site accessible à l'adresse ... est édité par la société Veolia pour le compte d'HEFAALYS, société d'exploitation de FLAMOVAL et du Syndicat Mixte FLandre Morinie.
Coordonnées de Veolia :
Veolia
163-169 avenue Georges Clemenceau
92 000 NANTERRE
N° registre du Comerce et des Sociétés de Nanterre : 572 221 034
01.46.69.33.00
La société qui a conçu la charte graphique du référenciel Internet Veolia ...
Le site ... est hébergé sur les matériels informatiques de la société ...
3. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La société Veolia s'efforce de communiquer sur le site accessible à l'adresse ... des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations diffusées ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Veolia, d'Hefaalys ou du Syndicat Mixte Flandre Morinie à l'égard de tout produit, service ou prestation présentés sur ce site.
La société Veolia, Hefaalys ou le Syndicat Mixte Flandre Morinie ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexactitude des informations fournies ou de l'utilisation susceptible d'être faite par les utilisateurs. La société Veolia, Hefaalys et le Syndicat Mixte Flandre Morinie déclinent également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour la survenance de bogues ou de virus et pour tous dommages directs ou indirects résultants de l'accès aux informations du site.